Le Centre canadien de valorisation du diamant est une corporation sans capital-actions constituée en vertu de la partie II de la loi sur les corporations canadiennes, recevant ses mandats du gouvernement du Québec.
La Loi sur la Régie du logement et les dispositions du Code civil du Québec qui portent sur le louage précisent les obligations et les droits des locataires et des propriétaires en matière de bail résidentiel.
La Loi sur la Régie du logement et les dispositions du Code civil du Québec qui portent sur le louage précisent les obligations et les droits des locataires et des propriétaires en matière de bail résidentiel.
Fondé en 2000, le TechnoCentre éolien contribue à sensibiliser la population et les diverses instances gouvernementales aux bienfaits de l'avènement d'une industrie éolienne en matière de développement économique régional.
